ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de l’application Maintenance Coach:

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.maintenance-coach.com/privacy

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Adresse email
• Nom de l’organisation à laquelle la personne appartient
• Contrat(s) associé(s) à la personne
• UUID (Universally Unique Identifier) de périphérique mobile

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Authentification
• Gestion des droits et Gestion de contrat

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre application, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Adresse email
• Nom de l’organisation à laquelle la personne appartient
• Contrat(s) associé(s) à la personne
• UUID (Universally Unique Identifier) de périphérique mobile

Aucune autre donnée personnelle ne sont collectées par la solution Maintenance Coach.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

La solution Maintenance Coach est hébergé par :

THALES, Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, CS 20001 - 92098 Paris La Défense

Aucune donnée n’est transmise à un tiers ou un partenaire.

Aucun cookie n’est utilisé dans la solution Maintenance Coach.

Article 3.4 : Autorisations de l’application

• Appareil photo : L’appareil photo est utiliser pour prendre des photos et reconnaître des QR codes. Le QR code, sous forme de texte, est transmis uniquement au Serveur Maintenance Coach.
• Stockage : permet à l’application Maintenance Coach de lire et d’écrire sur votre stockage interne, notamment en mode de fonctionnement « Non Connecté ».
• Microphone : Aucune donnée de microphone n’est utilisée dans l’application Maintenance Coach.
• Localisation GPS : Aucune donnée de localisation GPS n’est utilisée dans l’application Maintenance Coach.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par THALES, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 552059024.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté via notre formulaire de contact sur le site :

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est disponible à l’adresse email : dataprotection@thalesgroup.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Veuillez noter que vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi qu’un droit de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous bénéficiez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement. De plus, vous pouvez demander la communication, dans un format structuré et standard, des données personnelles que vous avez fournies à THALES et qui font l’objet d’un traitement à l’aide de procédés automatisés.

Pour toute demande ou réclamation, veuillez utiliser ce formulaire. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant à l'adresse suivante : dataprotection@thalesgroup.com. En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur de l’application Maintenance Coach se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

La présente politique, éditée initialement le 23/06/2022.